Se loger pendant la demande d'asile

Hébergement d'urgence, CADA, HUDA, PRAHDA : comment fonctionne l'accueil des demandeurs d'asile en France

Le 115 : le réflexe en cas d'absence de logement

Si vous n'avez nulle part où dormir ce soir, le premier geste est d'appeler le 115, le numéro national d'aide aux sans-abri. Le service fonctionne toute l'année, jour et nuit, et la communication est gratuite depuis une cabine ou un téléphone. Un écoutant prend vos informations : situation familiale, âge des enfants, état de santé, lieu où vous vous trouvez. Il cherche ensuite une place disponible dans un hébergement d'urgence de droit commun, c'est-à-dire ouvert à toute personne sans abri, quel que soit son statut administratif.

Il faut parfois rappeler plusieurs soirs de suite, car les places sont rares, en particulier en hiver et dans les grandes agglomérations. Les équipes mobiles de maraude qui circulent dans les rues peuvent aussi vous orienter vers un accueil de nuit, une halte de jour où prendre une douche et manger, ou un point d'accès aux soins. Ces structures ne remplacent pas un logement stable, mais elles permettent de passer la nuit au sec et de garder un lien avec des travailleurs sociaux.

Le dispositif national d'accueil : CADA, HUDA et PRAHDA

À côté de l'urgence générale, il existe un réseau de places réservées aux personnes qui demandent l'asile. Il est piloté par l'État, par l'intermédiaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). On parle du dispositif national d'accueil (DNA). Il comprend plusieurs types de lieux, qui ne proposent pas le même accompagnement.

• Les CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) constituent le cœur du système. Vous y disposez d'une chambre, souvent dans un bâtiment collectif, et d'un accompagnement social et administratif : aide pour le dossier adressé à l'OFPRA, préparation de l'entretien, recours devant la CNDA, accès aux soins, scolarisation des enfants.
• Les HUDA (hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile) offrent une solution temporaire, en attendant une place en CADA. L'accueil peut être collectif, en appartement dit « diffus », ou à l'hôtel avec un suivi social renforcé. La durée du séjour y est plus courte.
• Les PRAHDA sont des hébergements créés en nombre pour faire face à l'afflux de demandes, souvent aménagés dans d'anciens hôtels économiques. Ils offrent un toit et un accompagnement, avec moins de services sur place qu'un CADA.
• Les CAES (centres d'accueil et d'examen des situations) accueillent des personnes dont la situation administrative doit être évaluée avant une orientation durable.

Ces structures sont gérées par des associations ou des opérateurs conventionnés par l'État, comme France terre d'asile, Coallia, Adoma, Forum réfugiés ou la Croix-Rouge. Le financement vient du budget de l'État et, pour partie, de fonds européens.

Comment obtenir une place dans le dispositif

On n'écrit pas directement à un CADA pour demander une place : l'entrée passe par une orientation de l'OFII. Concrètement, la démarche commence dans une structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA), où un travailleur social évalue votre situation et saisit votre demande d'hébergement. L'OFII vous propose ensuite une place, en tenant compte de la composition de votre famille et des capacités disponibles dans les différentes régions.

Depuis 2018, cette orientation est dite directive : l'État répartit les demandeurs sur le territoire selon un schéma national et vous pouvez être orienté vers une région éloignée de celle où vous êtes arrivé. Refuser une place proposée peut entraîner la suspension des conditions matérielles d'accueil, c'est-à-dire de l'hébergement et de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). En cas de refus pour un motif sérieux (problème de santé, rapprochement familial justifié), il faut le signaler sans délai à l'OFII, avec les pièces qui l'expliquent.

Les places étant beaucoup moins nombreuses que les demandes, l'attente peut durer plusieurs mois. Pendant cette période, le 115 reste la solution pour dormir, et les associations de premier accueil peuvent vous aider à constituer les dossiers et à relancer les demandes.

Ce que vous pouvez demander pendant votre séjour

Une fois hébergé, vous avez accès à un ensemble de droits liés à votre prise en charge. L'ADA, versée par l'OFII sur une carte de paiement, complète l'hébergement ; son montant dépend de la taille de la famille et du fait que vous êtes logé ou non. Les enfants mineurs ont droit à une inscription à l'école, y compris s'ils arrivent en cours d'année. Pour les soins, la protection universelle maladie (PUMa) s'ouvre après trois mois de présence en France, et les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) des hôpitaux accueillent gratuitement les personnes sans couverture.

Les structures proposent en général des cours de français langue étrangère, des ateliers sociolinguistiques et un soutien pour les démarches du quotidien : ouverture d'un compte bancaire, titre de transport, compréhension des courriers de la préfecture. Demandez systématiquement une copie de chaque document remis et conservez-les dans une pochette : ils vous seront redemandés à chaque étape.

Après la décision de l'OFPRA

Si vous obtenez le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, l'hébergement en CADA n'a plus vocation à durer : vous disposez d'un délai de quelques mois, généralement trois, pour quitter la structure et accéder à un logement de droit commun. Les travailleurs sociaux vous accompagnent alors vers une demande de logement social, une place en centre d'hébergement pour réfugiés ou un bail dans le parc privé avec une aide au logement. L'ADA cesse peu après la notification de la décision : il faut anticiper le passage aux prestations de droit commun et à l'inscription à France Travail, qui devient possible avec le statut.

En cas de rejet, l'hébergement n'est pas interrompu du jour au lendemain, mais il n'est plus garanti à terme. Un recours devant la CNDA dans le délai d'un mois reste possible, et les structures d'accueil peuvent vous aider à le rédiger et à solliciter l'aide juridictionnelle.

En cas d'urgence vitale

Le 115 concerne l'hébergement. Pour un danger immédiat, appelez le 112 (numéro d'urgence européen), le 15 pour le SAMU, le 17 pour la police ou le 18 pour les pompiers. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent utiliser le 114 par SMS. Pour signaler un enfant en danger, le 119 est joignable 24 heures sur 24.